Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site atlasiptv.org et de l'ensemble des services proposés par Atlas IPTV (« le Service »). En accédant au site, en créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service.

2. Éligibilité

Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans révolus et juridiquement capables de conclure un contrat. En souscrivant, vous déclarez sur l'honneur remplir cette condition d'âge et fournir des informations exactes et à jour. Atlas IPTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte associé à des informations inexactes ou frauduleuses.

3. Création et gestion du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée à partir du compte est présumée émaner de son titulaire. Vous vous engagez à informer immédiatement Atlas IPTV à help@catchontv1.email en cas d'usage non autorisé. Le partage des identifiants à plus d'un foyer ou plus du nombre d'écrans inclus dans le forfait est strictement interdit.

4. Abonnement et paiement

Les forfaits Atlas IPTV sont proposés à des durées définies (1, 3, 6 ou 12 mois) en euros (€). Les paiements sont traités par nos partenaires G2A et Rewarble. Toute commande validée donne lieu à l'envoi par e-mail des informations d'activation dans un délai indicatif de quelques minutes à quelques heures.

Reconduction automatique : aucune reconduction tacite n'est appliquée. À l'expiration du forfait, le Service s'interrompt automatiquement. L'utilisateur conserve l'entière maîtrise de son réabonnement.

5. Essai 24 heures

Atlas IPTV propose un essai d'une durée de 24 heures destiné à évaluer la qualité du Service. Cet essai est limité à un par foyer et ne peut être combiné avec d'autres offres promotionnelles.

6. Usages prohibés

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Diffuser publiquement, redistribuer, revendre ou sous-licencier les flux ;
• Contourner les mesures techniques de protection ;
• Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés non autorisés ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse des applications fournies ;
• Porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
• Enfreindre les lois en vigueur, notamment en matière de droits d'auteur, de protection des mineurs ou de cybersécurité.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Le site atlasiptv.org, sa charte graphique, ses textes, ses logos et son code source sont la propriété exclusive d'Atlas IPTV ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et maintenance

Atlas IPTV s'efforce d'assurer un taux de disponibilité élevé mais ne peut garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour des interruptions inférieures à 24 heures cumulées par mois.

9. Garanties et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Atlas IPTV ne fournit aucune garantie tacite quant à l'adéquation du Service à un usage particulier au-delà des garanties légales applicables. Dans la limite autorisée par le droit, la responsabilité totale d'Atlas IPTV est plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Les présentes limitations ne sauraient s'appliquer en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni faire échec aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et le droit de l'Union européenne.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Atlas IPTV peut résilier ou suspendre votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout recours.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents. Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modifications

Atlas IPTV peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur atlasiptv.org. Les évolutions substantielles seront notifiées par e-mail.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : help@catchontv1.email.