Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
1. Notre engagement satisfait ou remboursé
Atlas IPTV, exploitant du site atlasiptv.org, a la conviction que la qualité de son service d'abonnement IPTV doit pouvoir être évaluée sereinement par chaque client. C'est pourquoi nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d'activation de votre abonnement, sous réserve des conditions décrites ci-dessous. Cette garantie commerciale s'ajoute aux protections prévues par le droit français de la consommation et le droit européen.
2. Période de remboursement
Vous disposez d'un délai de trente (30) jours calendaires, à compter du jour de l'activation des identifiants Atlas IPTV, pour soumettre une demande de remboursement. Toute demande introduite après ce délai ne pourra malheureusement plus être prise en considération, sauf application d'une disposition légale impérative plus favorable au consommateur.
3. Conditions d'éligibilité
Pour qu'une demande de remboursement soit recevable, les conditions cumulatives suivantes doivent être réunies :
- La demande est introduite dans les 30 jours suivant l'activation.
- Le client a tenté de bonne foi de résoudre les difficultés techniques rencontrées avec notre service d'assistance, accessible à help@catchontv1.email.
- Le client fournit une description précise du problème (lenteur de flux, chaînes inaccessibles, incompatibilité d'application, etc.) et, si possible, des éléments de preuve (captures d'écran, logs).
- Le client n'a pas violé les Conditions d'utilisation (partage de compte non autorisé, redistribution, contournement des mesures techniques).
4. Cas non éligibles au remboursement
Certaines situations ne permettent pas un remboursement :
- Demande formulée plus de 30 jours après l'activation.
- Connexion Internet du client insuffisante (débit inférieur à 15 Mbit/s) malgré nos préconisations.
- Matériel obsolète ou incompatible signalé dans la documentation officielle.
- Refus de coopérer avec l'équipe de support pour le diagnostic.
- Violation manifeste des Conditions d'utilisation.
- Achats de codes promotionnels, recharges ou modules complémentaires non liés à l'abonnement principal.
5. Comment introduire une demande
Pour solliciter un remboursement, adressez un courriel à help@catchontv1.email avec l'objet « Demande de remboursement — Atlas IPTV » et incluez :
- Vos nom et prénom ;
- L'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- La date d'activation de l'abonnement ;
- Le numéro de transaction (fourni par G2A ou Rewarble) ;
- Une description détaillée du motif et, si possible, des justificatifs.
6. Procédure et délais de traitement
| Étape | Délai |
|---|---|
| Accusé de réception | Sous 24 heures ouvrées |
| Diagnostic technique | 2 à 4 jours ouvrés |
| Décision finale | Sous 7 jours ouvrés |
| Versement effectif | 5 à 14 jours ouvrés selon la banque |
Les remboursements sont effectués en euros (€) sur le moyen de paiement initialement utilisé. Aucun frais administratif n'est prélevé par Atlas IPTV.
7. Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client résidant en France ou dans l'Union européenne dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Néanmoins, l'article L.221-28 13° prévoit que ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant l'activation immédiate d'Atlas IPTV, vous renoncez expressément à ce droit. Notre garantie commerciale de 30 jours reste toutefois plus protectrice et s'applique pleinement.
8. Annulation de l'abonnement
L'abonnement Atlas IPTV n'est pas reconduit automatiquement. À l'échéance, le service prend fin sans frais supplémentaires. Aucune action n'est nécessaire pour résilier.
9. Contact
Pour toute question relative aux remboursements, écrivez-nous à help@catchontv1.email. Notre équipe répond du lundi au samedi.